Italie : dès le 23 octobre 2026, licencier ou sanctionner avec l'IA exigera un décideur humain, sous peine de nullité

— Résumé

À partir du 23 octobre 2026, l'Italie imposera qu'une décision d'embauche, d'évaluation, de sanction ou de licenciement prise avec l'appui de l'IA soit validée par une personne disposant d'un pouvoir effectif de décision, faute de quoi elle sera frappée de nullité, y compris en cas de consentement du salarié. Par ailleurs, la directive européenne sur les plateformes, qui réserve à un humain la décision de suspendre ou résilier un compte, devra être transposée en droit italien au plus tard le 2 décembre 2026. Parallèlement, une proposition de loi déposée au Sénat italien, le texte n° 919, vise à interdire toute sanction disciplinaire résultant automatiquement d'un résultat algorithmique, avec une portée qui ne se limiterait pas aux seules plateformes numériques.