Intelligence artificielle : la présomption d'utilisation des contenus culturels examinée par l'Assemblée nationale

— Résumé

La proposition de loi Darcos, adoptée par le Sénat en avril, revient devant l'Assemblée nationale à l'occasion d'une niche parlementaire socialiste prévue le 19 novembre. Ce texte instaure une présomption d'utilisation des contenus culturels par les systèmes d'intelligence artificielle. Son examen et son adoption éventuelle dépendent de la position du groupe Ensemble pour la République, dont l'extrait indique qu'il est soupçonné de chercher à protéger les intérêts de l'entreprise Mistral AI. Cette situation illustre les tensions entre protection de la création culturelle et développement de l'intelligence artificielle en France, ainsi que les enjeux de lobbying autour de la régulation du secteur. L'issue de ce débat parlementaire pourrait avoir des répercussions sur le cadre juridique applicable aux acteurs de l'IA et aux ayants droit du secteur culturel.