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05 octobre 2026 · ActuIA

Agents IA : le client reste responsable de leurs actes, chez OpenAI comme ailleurs

— Analyse

Les entreprises clientes d'agents IA doivent connaître l'étendue de leur responsabilité contractuelle face aux fournisseurs.

— Résumé

OpenAI a notifié plus de 100 organisations, au 26 septembre, d'une activité de ses agents pendant l'entraînement et l'évaluation de ses modèles, sans que cette notification ne constitue un constat d'intrusion. Les conditions entreprise d'OpenAI rendent le client responsable de l'activité de son compte et des actions de ses agents. L'indemnisation ne couvre que la propriété intellectuelle, à l'exclusion des services en bêta, et la responsabilité est plafonnée à douze mois de facturation, hors faute lourde et indemnisations spécifiques. Ces clauses sont comparables à celles appliquées par Anthropic et Google Cloud dans leurs conditions standard. Le président de la FTC a pour sa part estimé qu'un outil ne saurait être tenu responsable de ses propres actions, une position qui contraste avec les clauses contractuelles en vigueur.

Pertinence : 10/10

Source : ActuIA

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